Contrats de plan 2014-2020


Publié le 26/03/2014

Le Premier ministre a adressé aux Préfets de région trois circulaires, le 2 août, le 25 septembre et le 15 novembre (26/11 pour les Outre-Mer), pour définir l'architecture et le contenu des prochains contrats de plan 2014-2020.

Le Premier Ministre a adressé aux Préfets de région trois circulaires, le 2 août, le 25 septembre et le 15 novembre (26/11 pour les Outre-Mer), pour définir l'architecture et le contenu des prochains contrats de plan 2014-2020.

Parallèlement, un dialogue avec l'Association des régions de France a été engagé pour préciser la portée des contrats et dessiner une nouvelle gouvernance partenariale.

2014 sera donc une année de transition, pour achever les contrats de projets 2007-2013 en assurant la continuité des investissements, et pour préparer les futurs contrats qui devraient être signés à partir de l'été 2014.

5 thématiques sont proposées à la contractualisation :

  • L'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation
  • La couverture du territoire par le très haut débit et développement des usages du numérique
  • L'innovation, les filières d'avenir et l'usine du futur
  • La mobilité multimodale
  • La transition écologique et énergétique

L'emploi constitue une priorité pour le Gouvernement et sera traité de façon transversale dans les contrats. La mobilisation des contrats de plan régionaux de développement de la formation professionnelle est prévue dans le cadre des CPER.

Le volet territorial de cette génération 2014-2020 de contrats assurera l'égalité des territoires en mobilisant des moyens spécifiques pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville, les territoires vulnérables subissant des restructurations économiques importantes, ceux confrontés à un déficit de services au public ainsi que les métropoles et la Vallée de la Seine.

Enfin, il est prévu la reconduction des contrats interrégionaux de massifs et de fleuves.

L'élaboration des contrats doit être conduite en deux phases, d'abord une phase de réflexion stratégique et de co-construction Etat-Régions, puis une phase de négociation financière du contrat. La première phase doit être menée jusqu'au 15 février pour examiner l'ensemble des outils tels que schémas, conventions, etc. qui pourront être mobilisés conjointement aux CPER.

Le volet mobilité multimodale dont l'élaboration a été engagée dès septembre a fait l'objet d'un recueil anticipé des projets dès le début du mois de décembre. La conclusion de ce volet se fera néanmoins concomitamment à tous les autres champs d'intervention des futurs CPER, d'ici à l'été 2014.

Les Préfets recevront leurs mandats de négociation à l'issue de l'élaboration du budget triennal de l'Etat, au printemps 2014.

Thématiques liées à l'article

Mots-clés liés à l'article