Prime d’aménagement du territoire

Aider les entreprises à faire rayonner le made in France des territoires

Inauguration de la nouvelle ligne de production de galvanoplastie à l'usine de Qualipac à Aurillac. © Jacques Mezard / Twitter


Publié le 11/06/2018

Maintenir l’industrialisation dans les territoires est un enjeu pour le développement économique local. L’État soutient l’effort des entreprises qui investissent dans les territoires pour s’y implanter, s’y agrandir, s’équiper et y créer de l’emploi durablement, à l’instar de Qualipac. Installée dans le Cantal, cette entreprise de 421 salariés s’est vu accorder 600 000 euros de prime d’aménagement du territoire pour l’industrie (PAT), aide d’État que le CGET instruit à travers la commission interministérielle des aides à la localisation des activités (Ciala).

Si l’économie du Cantal est essentiellement basée sur l’agriculture et le tourisme, un fleuron de l’industrie française s’y développe : Qualipac. Cette entreprise de galvanoplastie fabrique des pièces plastiques pour la parfumerie haute de gamme, pour des clients français ou internationaux. Dans ce territoire rural, c’est un employeur majeur.

L’entreprise a inauguré sa nouvelle ligne de production, le 11 juin, en présence de Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires. Installée dans une zone prioritaire de l’aménagement du territoire, l’entreprise a bénéficié d’une prime d’aménagement du territoire pour l’industrie et les services (PAT). Cette aide directe de l’État s’élève à 600 000 euros, sur un montant total de 14,6 millions d’euros d’investissements. Elle va permettre à l’entreprise de poursuivre son développement de nouvelles productions et de s’implanter dans un nouveau marché, celui des spiritueux. Avec le soutien de la PAT, cette diversification de son activité a suscité la création de 65 emplois en CDI.

À savoir
La PAT est une aide directe à l’investissement des entreprises des secteurs de l’industrie et des services. Elle promeut l’implantation et le développement de projets créateurs d’emplois et d’activités durables dans les communes des zones d’aides à finalité régionale (zonage AFR), qui sont prioritaires en termes d’aménagement du territoire. Voir le dossier complet. 
Télécharger la plaquette de présentation.

Inaugurant la nouvelle chaîne de montage de l’usine, Jacques Mézard s’est réjoui de la « success story à la française [de cette entreprise] qui a su mettre à profit son savoir-faire unique. (…)  L’usine, qui a un ancrage pérenne dans le Cantal, est un acteur majeur du développement économique du département [et de sa] cohésion territoriale et sociale. (…) Sa réussite est la preuve que nos territoires à dominante rurale sont des territoires d’opportunités. Ils participent au rayonnement économique de la France ».

Un levier du développement des entreprises et de l’emploi local

Le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), qui assure le secrétariat général de la commission interministérielle des aides à la localisation des activités (Ciala), étudie l’éligibilité des entreprises qui demandent à bénéficier de la PAT.
Une fois leur projet sélectionné, l’attribution et le montant de la prime sont déterminés en fonction, notamment, de la situation socio-économique du bassin d’emploi et du caractère incitatif de l’aide. Celle-ci peut atteindre jusqu’à 15 000 euros de subventions par emploi créé.
(Re)lire les explications de l’expert du CGET (01/06/2017).

Des entreprises de secteurs très variés peuvent bénéficier de cette aide. Par exemple, à Saint-Jean-Bonnefonds (Loire), la TPE Lactips, fabricante de bio-plastiques, a reçu 322 000 euros de PAT pour l’aider à entrer dans sa phase d’industrialisation, qui a nécessité la création de 34 emplois. En Gironde, à Saint-Jean-d’Illac, Climax Technology, qui conçoit des produits connectés, s’est vu accorder 620 000 euros de PAT pour un programme de ré-industrialisation, qui abritera des lignes de productions. À la clé, un objectif de 62 emplois créés.
(Re)voir notre reportage et témoignages, à Béziers, chez Technilum, PME de mobilier d’éclairage urbain (17/06/2016).

La PAT en 2017 
38 projets bénéficiaires d’une prime d’aménagement du territoire en 2017, ce qui représente 23,4 millions d’euros.
> 6 400 emplois environ soutenus, dont 2 500 créations d’emplois. 23 % de ces créations d’emplois proviennent des projets portés par des entreprises étrangères.
> 60 % des projets localisés dans les territoires à très forts enjeux : communes rurales, quartiers de la politique de la ville ou villes moyennes ;
> 53 % des projets portés par une PME.

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