ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ

À l’Assemblée nationale, la commission adopte le projet de loi


Publié le 23/06/2016

Après trente-trois heures de débats et plus de 1 000 amendements étudiés, la commission parlementaire spéciale, chargée d’examiner le projet de loi Égalité et Citoyenneté, a adopté le texte, le 16 juin dernier. Il sera examiné en séance publique à compter du 27 juin.

Après plus de trente-trois heures de débats, la commission spéciale de l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi, à l’unanimité des commissaires présents, le 16 juin dernier. Cela fait suite à trois jours de débats, du 14 au 16 juin – en présence des ministres Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, et Éricka Bareigts, secrétaire d’État chargée de l’Égalité réelle – et à l’examen de 1 063 amendements. La commission en a adopté 352.

Le texte sera présenté à l’Assemblée nationale en séance publique à partir du 27 juin prochain.

En détail : http://www2.assemblee-nationale.fr/14/autres-commissions/commissions-speciales/commission-speciale-chargee-d-examiner-le-projet-de-loi-egalite-et-citoyennete

En vidéo : http://www.cget.gouv.fr/comites-interministeriels-legalite-citoyennete